L’accès au site et à nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces présentes conditions. Le respect du cadre légal s’applique à chaque utilisateur.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

La navigation et l’usage du site impliquent l’accord sur l’ensemble des stipulations exposées dans ce document. Chaque utilisateur doit consulter et accepter les conditions avant tout engagement. L’édition d’une analyse ou d’une note ne saurait se substituer à une décision juridique ou fiscale prise en dehors de notre accompagnement.

Définitions

Les termes ci-après utilisés dans les CGU sont définis ainsi :

• « Site » désigne l’ensemble des pages titulaires du domaine www.delivexantor.com et tous contenus y figurant.
• « Utilisateur » signifie toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation d’accompagnement.
• « Services » regroupe l’ensemble des accompagnements, analyses et documents remis dans le cadre du conseil patrimonial.
• « Prestataire » correspond à la société éditrice du présent site et responsable de l’accompagnement proposé.

Usage des services et du site

Les fonctionnalités et documentations du site sont destinées à des personnes majeures, pour un usage strictement personnel et dans le respect de la législation française.

Éligibilité

Toute personne de plus de 18 ans, capable juridiquement, peut bénéficier d’un accompagnement après acceptation des présentes.

Aucune prestation n’est proposée à des mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage dans le respect des lois et usages en vigueur.

• Fournir des informations véridiques, actualisées et exactes à chaque phase du dialogue.
• Protéger ses propres identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers.
• Respecter l’intégrité des contenus et ne pas en faire un usage commercial sans accord exprès.
• Signaler tout contenu illicite ou usage non conforme dont il aurait connaissance.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :

• Diffuser des contenus à caractère illégal, injurieux, ou sollicitant une activité non autorisée.
• Favoriser la collecte illicite ou automatisée de données présentes sur le site.
• Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité des systèmes informatiques du site.
• Utiliser le site à des fins concurrentielles déloyales ou publicitaires prohibées.
• Détourner ou usurper l’identité d’un tiers afin d’accéder ou faire usage des services.

Propriété intellectuelle

Tous contenus du site, y compris marques, logos, textes, images et analyses, sont et demeurent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée expose à des sanctions.

Contributions de l’utilisateur

Les contributions (commentaires, demandes, suggestions) sont modérées avant toute publication ou exploitation.

Politique de confidentialité et données personnelles

Les informations fournies ou collectées sont traitées selon notre politique RGPD. Elles sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et conservées de manière sécurisée. Voir la politique RGPD

Avertissements et responsabilités

Le prestataire n’est pas responsable de tout usage inapproprié qui pourrait être fait des notes, conseils ou rapports remis.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est jamais tenu responsable des pertes subies suite à une application partielle ou erronée des recommandations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de violation avérée de ces conditions ayant entraîné un préjudice.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’utilisation ou à la prestation est soumis à une tentative de résolution amiable préalable.

Loi et juridiction applicables

La législation française et la compétence des tribunaux de Paris trouvent à s’appliquer intégralement.

Résiliation

L’utilisateur ou le prestataire peut résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes ou de volonté exprimée.

Modifications

Toute évolution des CGU sera publiée sur cette page et opposable dès sa date de publication.

Divisibilité

Si une disposition est jugée non valable, le reste des conditions conserve pleine force et effet.

Accord complet

Le présent document constitue l’accord intégral entre parties pour l’usage du site et des prestations.

Coordonnées et réclamations

Notre équipe est disponible pour toute demande, question sur l’application des présentes ou signalement.